Conditions Générales

Blurb fournit des services d’auto-édition personnelle à la demande ainsi qu’un logiciel permettant à ses clients de créer, concevoir, mettre en page, imprimer et publier des livres imprimés et des publications de qualité professionnelle (chacun désigné indifféremment un « Livre » selon le cas dans les présentes Conditions Générales et dans les autres Politiques des utilisateurs accessibles par le lien « Politiques de confidentialité et mentions légales » du Site Blurb). Les visiteurs du site Blurb peuvent également devenir membres inscrits de la communauté Blurb. Les services offerts par Blurb (« Blurb », « nous ») comprennent des services d’auto-édition personnelle à la demande Blurb, un site Web Blurb incluant la communauté Blurb (le « Site »), une application pour votre appareil mobile (« Application »), et d’autres caractéristiques, contenus ou services quelconques offerts de temps à autre par Blurb en relation avec le Site ou l’Application (collectivement, les « Services »).

Le présent Contrat relatif aux Conditions Générales (« Contrat ») prévoit les conditions ayant force obligatoire en regard de votre utilisation des Services. En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par le présent Contrat, que vous soyez un « Visiteur » (signifiant que vous naviguez simplement sur le Site ou l’Application) ou que vous soyez un « Membre » (signifiant que vous vous êtes inscrit auprès de Blurb et que vous avez créé un Compte). Le terme « Utilisateur » désigne un Visiteur ou un Membre.

EN UTILISANT LE SITE OU L’APLICATION ET LES SERVICES OFFERTS SUR LE SITE ET L’APPLICATION, VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE BLURB ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS ET POLITIQUE QUI SONT INTÉGRÉES AU PRÉSENT CONTRAT PAR RÉFÉRENCE. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS NE POUVEZ ACCÉDER OU UTILISER LE SITE OU L’APPLICATION ET LES SERVICES OFFERTS SUR LE SITE OU VIA L’APPLICATION.

Vous déclarez et garantissez être habilité à conclure le présent Contrat en votre nom et/ou pour le compte de l’entité que vous prétendez représenter.

Conditions Supplémentaires. Afin de participer à ou de recevoir certains Services, il peut vous être demandé de télécharger un logiciel ou du contenu et/ou d’accepter des conditions supplémentaires. Sauf convention contraire des conditions supplémentaires applicables aux Services auxquels vous choisissez de participer ou que vous choisissez de recevoir, ces conditions supplémentaires sont par les présentes intégrées au présent Contrat. Dans la mesure où il existe un conflit entre les clauses du présent Contrat et les conditions publiées pour une partie spécifique du Site, de l’Application ou à l’égard d’un Service, ces dernières prévaudront en ce qui concerne l’utilisation que vous ferez de cette partie du Site, de l’Application ou du Service.

Modifications. Blurb peut modifier le présent Contrat de temps à autre et cette modification prendra effet :(1) pour les Utilisateurs qui ont pour la première fois utilisé les Services après la publication, dès sa publication par Blurb sur le Site ; (2) pour les Utilisateurs actuels, trente (30) jours après sa publication par Blurb sur le Site, ou (3) pour les Membres actuels, si les modifications au Contrat sont significatives, trente (30) jours après que Blurb ait envoyé un courrier électronique contenant une notification de ces modifications et que le Membre continue d’utiliser les Services par la suite, ce qui constituera l’acceptation du Contrat modifié par le Membre. Si vous n’approuvez pas les modifications, vous devez cesser d’utiliser les Services.

1. Admissibilité. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (a) toutes les informations requises que vous soumettez lors de votre inscription sont véridiques et exactes ; (b) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations ; (c) vous êtes âgé d’au moins treize (13) ans ou plus; et (d) votre utilisation des Services ne viole aucune loi ou réglementation applicable. Votre Compte Blurb (le « Compte ») peut être supprimé sans préavis si nous croyons que vous êtes âgé de moins de treize (13) ans.

2. Durée. Le présent Contrat demeurera en vigueur et de plein effet tant que vous utiliserez les Services ou que vous serez un Membre. Vous pouvez supprimer votre Compte et mettre fin à votre adhésion à tout moment, pour quelque motif que ce soit, en suivant les instructions figurant sur la page « Mon Compte Blurb ». BLURB PEUT METTRE FIN A VOTRE ADHESION A TOUT MOMENT ET POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT, RESILIATION QUI SERA EFFECTIVE DES L’ENVOI D’UN AVIS A L’ADRESSE DE COURRIER ELECTRONIQUE ALORS EN VIGUEUR DANS LE PROFIL DE VOTRE COMPTE. Même après la résiliation, les Articles 8 à 26 du présent Contrat demeureront en vigueur. Vous comprenez que la résiliation du présent Contrat et de votre Compte implique la suppression de vos informations de profil Blurb de nos bases de données réelles ainsi que de tout Contenu que vous avez téléchargé vers le Site Blurb ou vers l’Application à l’aide de ce Compte. Blurb n’assumera aucune responsabilité quelle qu’elle soit vis-à-vis de vous pour toute résiliation de votre Compte ou suppression connexe de vos informations.

3. Frais. Vous reconnaissez que Blurb se réserve le droit de facturer les Services et de modifier ses tarifs à tout moment à sa discrétion, dès publication par Blurb sur le Site ou dans l’Application. Lors de l’utilisation des Services, il vous incombera d’effectuer le paiement de tous frais applicables à la date à laquelle est passée la commande, et vous paierez à Blurb les frais indiqués sur le Site ou dans l’Application.

4. Conditions de vente.

4.1 Admissibilité; Conditions relatives à la Carte de Crédit. Pour commander des Livres ou autres produits, vous devez être âgé d’au moins dix-huit (18) ans ou avoir l’âge de la majorité applicable dans votre pays. Il vous sera demandé de nous communiquer un numéro de carte de crédit valide (VISA, MasterCard, American Express ou tout autre émetteur alors accepté par nous) ainsi que les informations de paiement associées au moment où vous commandez des Livres ou tous autres produits dans le cadre des présentes, y compris tout ce qui suit : (i) votre nom tel qu’il apparaît sur la carte, (ii) le type de carte de crédit, (ii) la date d’expiration de votre carte de crédit, (iv) l’adresse de facturation, et (v) tous codes ou numéros d’activation nécessaires pour facturer votre carte. Pour le moment, et bien que nous soyons susceptible de modifier cette politique dans le futur, Blurb n’accepte pas d’espèces, de chèques ni tout autre mode de paiement. L’accord conclu avec l’émetteur de la carte de crédit régit votre utilisation de votre carte de crédit désignée, et vous devez vous référer à cet accord et non au présent Contrat pour déterminer vos droits et obligations en qualité de titulaire de carte de crédit. Vous convenez qu’aucune notification ni consentement supplémentaire n’est nécessaire avant que Blurb facture la carte de crédit de tous les montants dus et payables. En communiquant à Blurb votre numéro de carte de crédit et les informations de paiement associées, vous reconnaissez que Blurb est autorisée à facturer immédiatement votre compte pour tous les frais et taxes qui lui sont dus et payables en raison de votre achat de Livres ou autres produits quels qu’ils soient. Vous vous engagez à immédiatement notifier Blurb toute modification quant à votre adresse de facturation ou quant à la carte de crédit utilisée pour effectuer le paiement dans le cadre des présentes. Blurb se réserve le droit, à tout moment, de modifier pour les commandes ultérieures, ses prix et méthodes de facturation des Livres et autres produits vendus, soit dès publication sur le Site ou dans l’Application, soit en vous envoyant un courrier électronique.

4.2 Frais et Taxes. Vous vous engagez à payer tous les frais et taxes engendrés à l’égard de vos commandes et achats (incluant toutes taxes imposées sur vos commandes et achats, y compris, sans limitation, les taxes de vente, taxes de service ou taxes sur la valeur ajoutée, sauf si vous transmettez à Blurb une preuve suffisante que la commande et l’achat sont effectués uniquement dans le but de revendre ou de redistribuer le Livre ou autre produit à vos clients) aux taux en vigueur au moment où les taxes sont supportées. Blurb peut facturer et retenir automatiquement ces taxes relatives aux commandes devant être livrées à des adresses situées dans des pays où cela semble requis. Lorsque vous commandez des Livres ou autres produits destinés à être livrés en dehors des Etats-Unis, il est possible que vous soyez assujetti à des frais et droits de douane, lesquels sont perçus lorsque le paquet contenant les Livres ou autres produits arrive à la destination que vous avez indiquée. Vous supporterez tous les frais relatifs au dedouanement, puisque blurb n’exerce aucun controle sur ces frais et qu’elle ne peut prevoir les montants imposes (s’il en est). etant donne que les politiques douanieres varient d’un pays a l’autre, nous vous recommandons de contacter le bureau de douane du pays dans lequel nous devons expedier vos livres ou autres produits afin d’obtenir de plus amples informations. Veuillez également noter que vous êtes considéré comme l’importateur officiel et il vous incombe de respecter l’ensemble de la législation et de la réglementation du pays concerné.

4.3 Contestations. Vous devez nous aviser par écrit dans les sept (7) après avoir reçu le relevé de votre carte de crédit, si vous contestez l’un quelconque des frais figurant sur votre relevé, faute de quoi vous serez supposé ne pas donner suite au litige. Les contestations en matière de facturation doivent être notifiées à l’adresse suivante : Blurb Customer Service (Service Client Blurb), 580 California Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, USA, ou via Order Support (l’Aide aux Commandes) de Blurb. Si Blurb ne reçoit pas le paiement de la part de l’émetteur de votre carte de crédit ou de son mandataire, vous vous engagez à payer tous les montants dus à la demande de Blurb ou de ses mandataires.

4.4 Retours. Toutes les ventes de Livres et autres produits sont soumises aux politiques de retour de Blurb alors en vigueur, telles que publiées sur le Site.

4.5 Cartes Cadeau.

Vous acceptez les conditions générales applicables aux cartes cadeau (« Cartes Cadeau ») que Blurb offre, lesquelles sont consultables ici et incorporées aux présentes par référence. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées de temps à autre par Blurb.

5. Politique d’acceptation des commandes. Le fait que vous receviez une confirmation de commande électronique ou sous toute autre forme ne signifie pas que Blurb accepte votre commande, pas plus qu’elle ne constitue une confirmation de notre offre de vente. Blurb se réserve le droit à tout moment après réception de votre commande de l’accepter ou de la refuser, pour quelque motif que ce soit. Blurb se réserve également le droit, à tout moment après réception de votre commande et sans préavis, de livrer un article en quantité moindre que celle commandée. Votre commande sera considérée acceptée par Blurb dès réception par vous des produits que vous avez commandés. Nous pouvons vous demander des vérifications ou informations supplémentaires avant d’accepter toute commande.

6. Transfert de Propriété et des Risques. Toutes les ventes de Livres et autres produits sont faites par un transitaire FAB.. La propriété et le risque de perte de chaque livraison des Livres et autres produits vous seront transférés lors de la remise au transitaire, FAB.

7. Mot de passe. Lorsque vous vous inscrivez pour devenir un Membre, il vous sera également demandé de choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Il est de votre entière responsabilité de préserver la confidentialité de votre mot de passe. Vous vous engagez à ne pas, à quelque moment que ce soit, utiliser le Compte, le nom d’utilisateur ou le mot de passe d’un autre Membre. Vous acceptez d’avertir Blurb immédiatement si vous suspectez toute utilisation non autorisée de votre Compte ou un accès non autorisé à votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre Compte.

8. Le Contenu de votre Livre.

8.1 Définitions. « Contenu » comprend les textes, fichiers, modèles de composition, images, photos, vidéos, sons, œuvres de l’esprit, et autres matériels. Le « Contenu de votre Livre » comprend le Contenu que vous incluez dans les Livres, que vous soumettez à Blurb aux fins des services d’impression et de Livres, ou que vous apportez dans les Livres d’autres Membres. BLURB NE DÉTIENT AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ SUR LE CONTENU DE VOTRE LIVRE QUEL QU’IL SOIT.

8.2 Propriété du Contenu de votre Livre. Vous déclarez et garantissez que : (i) vous détenez ou avez autrement le droit de concéder les licences prévues dans le présent article à l’égard du Contenu de votre Livre que vous fournissez et publiez sur les Services, que vous apportez à d’autres Membres, ou que vous transmettez à nos services d’impression afin de l’avoir imprimé dans un Livre, (ii) le Contenu de votre Livre ne viole aucune législation ou règlementation applicable, et aucun droit de protection de la vie privée, droit de publicité, droit d’auteur ou autre droit de toute personne ou entité.

8.3 Soumission du Contenu de votre Livre. Vous pouvez utiliser tout logiciel d’auto-édition de Blurb pour soumettre le Contenu de votre Livre à Blurb afin qu’il soit publié ou soumettre le Contenu de votre Livre en nous transmettant un fichier PDF qui satisfait aux spécifications requises par Blurb.

8.4 Licence. Afin de permettre à Blurb de vous fournir nos Services, vous acceptez par les présentes de nous concéder les licences suivantes d’utiliser le Contenu de votre Livre :

8.4.1 Licence d’imprimer vos Livres. Vous concédez par les présentes à Blurb une licence non exclusive, gratuite et valable dans le monde entier (une « Licence ») de reproduire et de distribuer le Contenu de votre Livre aux fins d’imprimer les Livres que vous commandez ou dont vous autorisez l’achat par d’autres, et pour toute autre fin connexe que vous autorisez (y compris l’utilisation par d’autres Membres à titre de contribution à leurs Livres). Vous consentez à ce que Blurb se réserve le droit de conserver les fichiers électroniques pour un ou des Livres quelconques afin de satisfaire toutes commandes ultérieures qui peuvent être passées de ces Livres et de conserver une copie d’archive du Livre imprimé.

8.4.2 Licence d’utiliser le Contenu de votre Livre pour des caractéristiques optionnelles de Blurb. Dans le cas où vous décideriez d’utiliser une quelconque caractéristique optionnelle que Blurb est susceptible d’offrir, telle qu’autoriser autrui à rechercher et à voir un aperçu électronique de votre ou vos Livres ou telle que des applications d’utiliser les Services en lien avec d’autres services et des communautés en ligne, vous concédez par les présentes à Blurb une licence de reproduire, distribuer, afficher publiquement, utiliser et autrement rendre disponible le ou les Livres désignés, tout Contenu de votre Livre, et toute autre donnée et information que vous communiquez relativement à la caractéristique optionnelle, qui sera nécessaire pour que Blurb fournisse cette caractéristique optionnelle.

8.5 Numéros ISBN; Statut de l’éditeur. Blurb peut fournir des fonctionnalités vous permettant d’inclure un numéro international normalisé du livre (« ISBN ») dans votre Livre. Suivant les fonctionnalités, vous pouvez être autorisé à acquérir un numéro ISBN via Blurb, ou à fournir votre propre numéro ISBN pour l’inclure dans votre Livre. VOUS RECONNAISSEZ ET ADMETTEZ QUE, INDEPENDAMMENT DE LA METHODE QUE VOUS UTILISEZ POUR OBTENIR UN NUMERO ISBN POUR VOTRE OU VOS LIVRES, BLURB N’EST PAS L’EDITEUR DE VOS LIVRES. VOUS DECLAREZ ET GARANTISSEZ ETRE L’EDITEUR DE VOTRE OU VOS LIVRES (Y COMPRIS DE SON OU DE LEURS CONTENUS) ET, DANS TOUS LES CAS, ASSUMER L’ENTIERE ET ULTIME RESPONSABILITE DE LA PUBLICATION ET DE LA DIFFUSION DE VOS LIVRES (Y COMPRIS DE LEURS CONTENUS).

9. Contenu de Blurb. Les Services contiennent du Contenu de Blurb et de ses concédants (« Contenu de Blurb »). Blurb et ses concédants (y compris les Utilisateurs) détiennent et conservent tous les droits de propriété sur le Contenu de Blurb et les Services. Blurb vous concède par les présentes une licence limitée, non exclusive, révocable et ne pouvant donner lieu à la concession d’une sous-licence de reproduire et d’afficher publiquement le Contenu de Blurb (excluant tout code de logiciel) uniquement pour votre usage personnel dans le cadre de la visualisation du Site et de l’utilisation des Services. Sous réserve de l’autorisation qui vous est accordée à la phrase précédente, il vous est interdit de reproduire, distribuer, jouer publiquement (y compris par voie de transmission audio numérique), afficher publiquement, créer des œuvres dérivées, et autrement utiliser le Contenu de Blurb.

10. Autre Contenu. Nonobstant l’article 8.4.2 ci-dessus, vous concédez par les présentes à Blurb une licence irrévocable, non exclusive, gratuite (avec le droit de concéder en sous-licence), pour la durée des droits de propriété intellectuelle, d’utiliser, de créer des œuvres dérivées, de reproduire, de distribuer et d’afficher publiquement tout Contenu, mais pas le Contenu de votre Livre, que vous téléchargez, publiez, envoyez par courrier électronique, transmettez ou rendez autrement disponible sur le Site ou l’Application (« Autre Contenu »). Comme exemples d’Autre Contenu figurent vos correspondances numériques avec Blurb via les réseaux sociaux, toute information publique que vous téléchargez sur un Livre via notre site web ou l’Application, ainsi que les informations que vous publiez dans votre profil et fournissez via notre site web ou l’Application. Nous pouvons utiliser l’Autre Contenu dans nos supports marketing internes et externes et Vous fournir un meilleur service et mieux Vous assister.

11. Votre Contenu et vos Activités. Vous êtes seule responsable pour tout Contenu de votre Livre et Autre Contenu qui sont publiés par ou via votre Compte sur des quelconques Services (y compris tout Contenu que vous pouvez avoir reçu par des tiers) incluant, tout courrier électronique, ou inclus dans des Livres que vous soumettez aux services d’impression, et pour vos interactions avec d’autres Utilisateurs. Vous acceptez que Blurb conserve le droit de créer des limites sur l’archivage de ces données, y compris sans que cela soit limitatif, le droit de supprimer ces données après un certain délai sans achat ou de facturer le stockage prolongé de ces données.

11.1 Contenu Interdit. VOUS NE DEVEZ PAS INCLURE LES MENTIONS « PUBLIE PAR BLURB », « PUBLICATION BLURB » OU TOUTE AUTRE REFERENCE QUI DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT POURRAIT SUGGERER OU SIGNIFIER QUE BLURB SERAIT L’EDITEUR DES LIVRES QUE VOUS CREEZ EN UTILISANT LES SERVICES. Vous vous engagez à ne pas publier, soumettre aux services d’impression, ou autrement transmettre aux Services, un quelconque Contenu Interdit. « Contenu Interdit » comprend le Contenu de votre Livre ou Autre Contenu qui : (i) est choquant, pornographique ou incite au racisme, au sectarisme, à la haine ou à toute forme de sévices corporels contre un groupe ou une personne ; (ii) intimide, harcèle ou incite à la persécution, à l’intimidation ou au harcèlement de toute autre personne ; (iii) implique la transmission de courrier poubelle (junk mail), chaîne de lettres, envoi en masse non sollicité, ou pollupostage (spamming) ; (iv) est faux ou trompeur ou encourage, soutient ou favorise des activités illégales ou un comportement qui est abusif, menaçant, obscène, diffamatoire ou calomnieux ; (v) fait la promotion, reproduit, exécute ou distribue une copie illégale ou non autorisée d’une œuvre d’une autre personne qui est protégée par la législation en matière de droits d’auteur ou de secret de fabrication, tel que fournir des programmes informatiques piratés ou des liens vers ceux-ci, fournir des informations pour contourner des dispositifs anti-copie installés par les fabricants, ou fournir de la musique piratée ou des liens vers des fichiers de musique piratés ; (vi) offre du matériel à caractère sexuel ou violent dans lequel des personnes âgées de moins de 18 ans sont exploitées, ou demande des renseignements personnels de la part d’une personne âgés de moins de 18 ans; (vii) donne des instructions sur des activités illicites, y compris notamment, la fabrication ou l’achat d’armes illégales, la violation de la vie privée d’autrui, ou la fourniture ou la création de virus informatiques et autres codes malveillants ; (viii) demande des mots de passe ou des informations d’identification personnelle auprès d’autres Utilisateurs à des fins commerciales ou illicites ; (ix) contient des virus, chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement (time bomb), des systèmes d’annulation automatique de message, des fichiers corrompus, ou logiciel semblable ; (x) viole toute législation applicable y compris sans limitation, la législation et réglementation régissant le contrôle des exportations, la concurrence déloyale, la lutte contre la discrimination et la publicité trompeuse ; (xi) implique des activités commerciales qui sont préjudiciables aux intérêts de Blurb ; ou (xii) autrement viole le présent Contrat ou entraîne une responsabilité pour Blurb. BLURB SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER D’IMPRIMER TOUT LIVRE QUI RENFERME DU CONTENU QU’ELLE CONSIDÈRE, À SA DISCRÉTION, ÊTRE DU CONTENU INTERDIT, et vous vous engagez à garantir Blurb et ses filiales, sociétés affiliées, administrateurs, salariés, fournisseurs, prestataires de services, et entreprises partenaires contre toutes réclamations, pertes et dépenses découlant de ou liées à une quelconque violation du présent article et vous dégagez ces derniers de toute responsabilité à cet égard.

11.2 Votre Profil. Tout Contenu que vous publiez dans votre profil ne peut contenir de nudité, de violence, ou tout autre sujet choquant ou explicite du point de vue sexuel. Il vous est interdit de publier ou de soumettre aux services d’impression une photographie d’une autre personne sans l’autorisation de la personne concernée.

11.3 Interaction des Membres. Vous n’utiliserez pas (a) les Services et (b) quelconque information obtenue par le biais des Services pour harceler, abuser, envoyer des pourriels (spams) ou nuire à une autre personne, ou dans le but de contacter, solliciter, faire de la publicité ou de la vente à un Utilisateur quelconque sans le consentement explicite de la personne concernée.

11.4 Absence de Perturbation. Il vous est interdit de : (i) couvrir ou masquer les bannières publicitaires qui sont susceptibles d’avoir été mises sur votre page de profil personnel, ou sur toute page de Blurb au moyen de HTML/CSS, script ou de tout autre moyen, le cas échéant ; (ii) interférer avec, perturber ou créer une charge excessive sur les Services ou les réseaux ou services connectés aux Services ; ou (iii) introduire un logiciel ou des agents automatisés aux Services, générer des messages automatisés, ou de trier ou extraire des données des Services.

11.5 Divers. Vous ne tenterez pas de vous faire passer pour un autre Utilisateur ou une autre personne, y compris tout salarié de Blurb. Vous utiliserez les Services d’une façon conforme à toute législation et réglementation applicables.

11.6 Mesures d’exécution par Blurb. Blurb a le droit (mais non l’obligation) de revoir tout Contenu et de supprimer un quelconque Contenu qui, à la seule appréciation de Blurb, viole le présent Contrat, constitue du Contenu Interdit, est illégal, viole les droits d’un Utilisateur ou de toute autre personne, nuit ou menace la sécurité de celui ou celle-ci, ou entraîne une responsabilité pour Blurb, ses fournisseurs, prestataires de services, sociétés partenaires ou de tout Utilisateur. Blurb se réserve le droit (mais n’en a pas l’obligation) d’enquêter et de prendre des mesures à son entière discrétion contre vous si vous violez la présente clause ou toute autre clause du présent Contrat, y compris sans que cela soit limitatif, retirer le Contenu Interdit des Services, mettre fin à votre adhésion, vous dénoncer aux forces publiques, et intenter une action en justice contre vous.

12. Politique en matière de Droits d’auteur. Blurb a pour politique de mettre fin aux privilèges d’adhésion de tout Membre qui enfreint les droits d’auteur, sur notification immédiate à Blurb par le titulaire du droit d’auteur ou de son mandataire. Sans limiter la généralité de ce qui précède, si vous pensez que votre œuvre a été copiée et publiée sur les Services ou utilisée dans un Livre quelconque d’une façon qui constitue une atteinte au droit d’auteur, veuillez faire parvenir à notre Agent de droits d’auteur les informations suivantes : (i) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur ; (ii) une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont vous estimez que les droits ont été enfreints ; (iii) une description de l’emplacement sur le Service où se trouve l’oeuvre que vous considérez constituer une contrefaçon ; (iv) vos adresse, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique ; (v) une déclaration écrite émanant de vous établissant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; (vi) une déclaration émanant de vous attestant que les informations ci-dessus contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur, ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur. Les coordonnées de l’Agent de droits d’auteur de Blurb pour toute notification des réclamations en matière d’atteinte au droit d’auteur sont les suivantes :

Blurb, Inc
Attn: Copyright Agent (Agent chargé des droits d’auteur)
580 California Street, Suite 300
San Francisco, CA 94104
USA
General Support (Assistance Générale)

13. Tiers et Autres Utilisateurs.

13.1 Contenu de Tiers. Du Contenu provenant d’autres Utilisateurs, annonceurs, et autres tiers est mis à votre disposition par l’entremise des Services. Blurb n’exerçant pas de contrôle sur ce Contenu, vous convenez que Blurb n’assume aucune responsabilité quant à ce Contenu, y compris quant aux annonces publicitaires et aux informations concernant des services ou produits de tiers. Blurb n’exerçant aucun contrôle sur ce Contenu, Blurb ne garantit pas l’exactitude, la mise à jour, la pertinence ni la qualité de ce Contenu et Blurb n’assume aucune responsabilité pour du Contenu involontaire, répréhensible, inexact, trompeur ou illicite mis à la disposition par d’autres Utilisateurs, annonceurs et tiers.

13.2 Responsabilité. Vos interactions avec d’autres Utilisateurs ou tiers, ou avec des annonceurs, y compris le paiement et la livraison de biens ou services, et de toutes autres modalités, conditions, garanties ou déclarations associées à ces transactions, ne concernent que vous et l’autre Utilisateur, l’annonceur ou le tiers. La stipulation précédente s’applique également à toute interaction entre des Membres (y compris la contribution et/ou la réception de tout Contenu) lors de l’utilisation des fonctionnalités des Services pour apporter des contributions aux livres d’autres Membres et pour recevoir des contributions de la part d’autres Membres à vos propres Livres.

Vous acceptez que Blurb ne soit pas tenue responsable de tout dommage ou perte résultant desdites interactions et transactions mentionnées au présent article ou à l’égard de toute utilisation ou divulgation par un autre Utilisateur de vos informations d’identification personnelle. En cas de différend entre vous et un tiers quelconque (y compris un Utilisateur quel qu’il soit), Blurb n’a aucune obligation de s’impliquer ; toutefois, Blurb se réserve le droit de suivre le déroulement des différends survenant entre vous et d’autres Utilisateurs.

13.3 Liens Tiers. La fourniture de liens vers d’autres sites Web ou emplacements est pour votre commodité et ne signifie pas que nous approuvons ces autres sites ou emplacements ou leur contenu. Des liens vers d’autres sites Web ou emplacements peuvent être publiés par d’autres Utilisateurs appartenant à la communauté Blurb. Blurb n’exerce aucun contrôle, ne vérifie pas et décline toute responsabilité quant à ces sites Web externes ou à leur contenu. Veuillez noter que les conditions de notre Politique de Confidentialité ne s’appliquent pas à ces sites Web externes.

14. Garantie Limitée.

14.1 Garantie Limitée des Livres. Blurb garantit que, sous réserve de différences mineures entre des produits et des partenaires d’impression décrites dans la Politique de Retour de Blurb accessible à l’adresse http://www.blurb.fr/returns, les Livres seront exempts de défauts matérielsquels qu’ils soient tant au niveau du matériel que de la fabrication. Blurb remplacera, à ses frais, à sa seule charge et en tant que recours exclusif dont vous pouvez vous prévaloir, tous les Livres défectueuxprésentant un défaut matériel que vous signalez à Blurb via son Order Support (le Service Commande) dans les quatorze jours (14) suivant la reception leur reception conformément à la Politique de Retour.

14.2 Exceptions à la Garantie. Blurb ne corrige pas, ne révise pas ni ne modifie quelque Contenu que ce soit dans les Livres que vous publiez ou que vous soumettez aux services d’impression. En conséquence, la garantie limitée précédente ne comprend pas l’obligation de corriger (a) des erreurs typographiques, des erreurs de grammaire, du texte incomplet ou d’autres erreurs de texte; (b) des images à faible résolution qui peuvent apparaître floues à l’impression ; (c) des problèmes de design, y compris le format du livre, l’organisation, le style, la couleur et la mise en page ; ou (d) tout autre choix créatif que vous pouvez faire relativement au Livre. UNE FOIS LE CONTENU DE VOTRE LIVRE TÉLÉCHARGÉ SUR LE SITE, IL NE PEUT ÊTRE CORRIGÉ. Dès lors, vous acceptez de ne pas télécharger le Contenu du Livre à moins de l’avoir entièrement corrigé et d’estimer qu’il est prêt à être publié. Blurb n’encourt aucune responsabilité quant à tout Contenu incorrect ou inexact (y compris toute information figurant dans votre profil) publié sur les Services, que ce soit causé par des Utilisateurs ou des Membres ou du fait de tout équipement ou programmation associé aux ou utilisé dans les Services. Blurb n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne toute erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard dans le fonctionnement ou la transmission, panne des lignes de communication, vol ou destruction ou accès non autorisé à, ou modification de, tout Utilisateur ou communication d’un quelconque Utilisateur. Blurb est dégagée de toute responsabilité quant aux problèmes ou dysfonctionnements techniques quels qu’ils soient de tout matériel et logiciel résultant de problèmes techniques sur Internet ou le Site ou l’Application ou une combinaison de ceux-ci, y compris tout préjudice ou dommage aux Utilisateurs ou à tout ordinateur d’une personne afférent à ou résultant d’une participation ou du téléchargement de matériels dans le cadre des Services. En aucun cas, Blurb ne saurait être tenue pour responsable de toute perte ou de tout dommage, y compris tout dommage corporel ou décès, résultant de l’utilisation des Services ou d’un quelconque Contenu publié sur le Site ou l’Application ou transmis aux Utilisateurs, ou de toute interaction entre des Utilisateurs des Services, que ce soit en ligne ou hors ligne.

14.3 Exclusion de responsabilité. DANS LA LIMITE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, (A) LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SELON LEUR DISPONIBILITÉ, ET À L’EXCLUSION DE LA GARANTIE STIPULÉE À L’ARTICLE 14.1 CI-DESSUS, (B) BLURB EXCLUE TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, LES GARANTIES OU CONDITIONS DE VALEUR MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’EXACTITUDE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU LA LIMITATION QUANT À LA DURÉE PENDANT LAQUELLE PEUT SUBSISTER UNE GARANTIE IMPLICITE, IL EST DONC POSSIBLE QUE LES EXCLUSIONS CI-DESSUS NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES. LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS CONFÈRE DES DROITS PARTICULIERS RECONNUS PAR LA LOI. IL EST POSSIBLE QUE VOUS DISPOSIEZ D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UN PAYS À L’AUTRE. POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS CONCERNANT LA GARANTIE, NOUS VOUS INVITONS À CONTACTER LE CUSTOMER SUPPORT DEPARTMENT (DÉPARTEMENT DU SERVICE CLIENT) DE BLURB AU 580 CALIFORNIA STREET, SUITE 300, SAN FRANCISCO, CA 94104, USA.

15. Limitation de Responsabilité. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, BLURB EST DÉGAGÉE DE TOUTE RESPONSABILITÉ, VIS-À-VIS DE VOUS OU DE TOUT TIERS, EN CE QUI CONCERNE LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, INCIDENTSOU PARTICULIERS, LES DOMMAGES-INTERETS EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR MANQUE À GAGNER, DÉCOULANT DE L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DES SERVICES, MÊME SI BLURB A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE AUTRE STIPULATION CONTRAIRE DES PRÉSENTES, LA RESPONSABILITÉ DE BLURB À VOTRE ÉGARD POUR TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE OU LIÉ À QUELQUE CAUSE D’ACTION QUE CE SOIT, INDEPENDAMMENT DU TYPE D’ACTION, SERA LIMITÉE A LA SOMME LA PLUS ÉLEVÉ ENTRE CINQUANTE EUROS (50 €) OU LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À BLURB DANS LES SIX (6) MOIS AVANT LE FAIT A L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION. RIEN DANS LE PRÉSENT CONTRAT NE LIMITERA NI N’EXCLURA LA RESPONSABILITÉ DE BLURB POUR SA FAUTE GRAVE OU INTENTIONNELLE OU CELLE DE SES MANDATAIRES OU SALARIÉS, OU EN CAS DE DÉCÈS OU DE PRÉJUDICE CORPOREL.

16. Décharge. Vous dégagez par les présentes Blurb, ses administrateurs, salariés, mandataires et successeurs de toute réclamation, demande et de tout dommage, perte, droit, recours et action de quelque nature que ce soit y compris, sans limitation, les dommages corporels, décès et dommages matériels, liés ou découlant directement ou indirectement de toute interaction avec d’autres Utilisateurs.

Si vous être résident californien, vous renoncez par les présentes à l’article 1542 du Code civil californien qui stipule : « Une décharge générale ne s’appique pas aux actions favorables au créancier dont celui-ci n’a pas connaissance ou dont il ne soupçonne pas l’existence au moment de l’exécution de la décharge et qui, s’il en avait eu connaissance, auraient eu une incidence majeure sur la transaction conclue avec le débiteur »).

17. Indemnisation. Vous vous engagez à défendre, à indemniser et à dégager Blurb, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses administrateurs, mandataires et autres partenaires et salariés, de toute responsabilité, en cas de perte, réclamation et action en justice ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat et de conseil, présentée par un tiers en raison de ou découlant de l’utilisation que vous faites des Services en violation du présent Contrat et/ou de votre manquement à l’une quelconque des clauses du présent Contrat.

18. Communications électroniques. Les communications entre vous et Blurb nécessitent des moyens électroniques, que ce soit pour visiter le Site, l’Application ou utiliser les Services, ou envoyer des courriers électroniques à Blurb, ou pour que Blurb publie des notifications sur le Site ou l’Application ou communique avec vous par courrier électronique. À des fins contractuelles, vous (a) consentez à recevoir des communications de la part de Blurb sous forme électronique; et (b) vous consentez à ce que toutes les conditions, accords, contrats, notifications, divulgations, et autres communications que Blurb vous transmet électroniquement répondent aux exigences légales auxquelles ces communications répondraient si elles se faisaient par écrit. Ce qui précède n’affecte pas vos droits prévus par la loi.

19. Contrôles à l’exportation Américains. Le Contenu et le logiciel disponibles dans le cadre des Services (le « Logiciel ») sont également assujettis aux contrôles à l’exportation américains. Aucun Contenu ou Logiciel ne peut être téléchargé à partir des Services ou autrement exporté ou réexporté en violation de la législation américaine en matière d’exportation. En téléchargeant ou en utilisant le Contenu et le Logiciel, vous déclarez et garantissez que ce téléchargement ou cette utilisation ne contrevient pas à toute législation applicable.

20. Droit Applicable et Arbitrage. Le présent Contrat est régi par le droit californien, sans donner effet aux principes de conflit de lois qui peuvent prévoir l’application de la législation d’une autre juridiction. Vous acceptez, ainsi que Blurb, la compétence d’attribution et territoriale des tribunaux d’état situés à San Francisco, Californie (USA), ainsi que des tribunaux fédéraux situés dans le District Nord de la Californie (USA) dans toute action ou procédure judiciaire. L’application de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est par les présentes expressément exclue. Toute réclamation ou tout différend (à l’exclusion de toute action en vue d’obtenir une mesure d’interdiction ou une réparation équitable telle que mentionné ci-après) se rapportant au présent Contrat pour lequel le montant total de la demande est inférieur à cinq mille dollars américains (5;000 USD) peut être tranché à moindre coût par un arbitrage exécutoire sans comparution, au choix de la partie demandant réparation. Cet arbitrage sera introduit par l’entremise d’un prestataire de règlement amiable des différends reconnu (« Prestataire ADR ») qui offre l’arbitrage selon les stipulations du présent article et les règles du Prestataire ADR concerné, sauf dans la mesure où ces règles vont à l’encontre du présent Contrat. La partie demandant l’arbitrage proposera un Prestataire ADR et l’autre partie ne pourra refuser d’avoir recours à ce Prestataire ADR sans motif raisonnable.

Le Prestataire ADR et les parties doivent observer les règles suivantes : a) l’arbitrage sera mené au téléphone, en ligne et/ou reposera uniquement sur des mémoires écrits, la façon particulière sera choisie par la partie introduisant l’arbitrage; b) toutes les procédures d’arbitrage se dérouleront en anglais ; c) l’arbitrage n’impliquera pas de comparution personnelle des parties ou des témoins, sauf convention contraire des parties ; et d) un jugement sur la sentence arbitrale rendue peut être inscrit devant tout tribunal compétent. Chaque partie supportera ses propres frais (y compris les honoraires d’avocat) et dépenses découlant de l’arbitrage, et assumera une part égale des frais et coûts du Prestataire ADR. Nonobstant ce qui précède, Blurb sera fondée à obtenir une mesure d’interdiction ou une réparation équitable afin de protéger ses droits de propriété intellectuelle devant tout tribunal compétent. Veuillez noter que les lois du pays où vous êtes situés peuvent être différentes des lois Californiennes, y compris les lois régissant ce qui peut être légalement vendu, acheté, exporté, offert ou importé. Vous serez en tout temps tenu de respecter le droit international et interne, les décrets, les règlements et les lois qui sont applicables à votre utilisation des Services et à vos achats de Livres et autres produits auprès des Services Blurb.

21. Relations entre les Parties. Vous et Nous sommes des parties indépendantes et rien dans le présent Contrat ne peut être interprété comme créant une relation de partenariat, de joint-venture, de contrat d’agence, de franchise ou de représentation, ou un lien de subordination entre nous. Vous n’êtes pas habilité à formuler ou accepter des offres ou déclarations en notre nom. Vous vous engagez à ne faire aucune déclaration, que ce soit sur votre site ou dans le Contenu de votre Livre, qui serait en contradiction avec les stipulations du présent article.

22. Notifications. Blurb peut donner toute notification requise par le présent Contrat par voie d’un avis général sur le Site, d’un courrier électronique envoyé à votre adresse électronique inscrite auprès de Blurb, ou par communication écrite envoyée par courrier prioritaire ou port payé à votre adresse inscrite auprès de Blurb. Cette notification sera réputée avoir été faite à l’expiration de quarante-huit (48) heures après son envoi ou sa publication (si envoyée par courrier prioritaire ou port payé) ou douze (12) heures après son envoi (si envoyée par courrier électronique). Vous pouvez donner notification à Blurb, adressée à l’attention de son directeur de l’exploitation (Chief Operating Officer) (cette notification sera censée avoir été remise une fois reçue par Blurb) à tout moment par l’un des moyens suivants : lettre envoyée à Blurb par télécopie (avec confirmation) au numéro de télécopie suivant : +1-415-362-2078, lettre envoyée par un service de courrier de nuit de renommée nationale ou par courrier prioritaire port payé à Blurb à l’adresse suivante : Chief Operating Officer (Directeur de l’exploitation), Blurb, Inc., 580 California Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104.

23. Force Majeure. Une partie ne sera pas tenue pour responsable de toute inexécution ou de tout retard dans l’exécution de ses obligations (autre que ses obligations relatives au paiement de somme d’argent) causé par un événement indépendant de sa volonté y compris, sans limitation, des guerres, hostilités, révolutions, émeutes, mouvements populaires, situations d’urgence nationale, épidémies, incendies, inondations, tremblements de terre, forces de la nature, explosions, embargos ou toute catastrophe naturelle.

24. Autre. Le présent Contrat est accepté dès votre utilisation du Site ou des Services quels qu’ils soient ou lorsque vous vous inscrivez pour devenir Membre. Le présent Contrat, y compris le Contrat de Licence de Logiciel Utilisateur Final, le Contrat de Licence Utilisateur Final pour l’Application Blurb et la Politique de Confidentialité qui sont intégrés aux présentes par référence constituent le contrat final, complet et exclusif entre vous et Blurb concernant son objet et remplacent et intègrent toutes les discussions préalables entre les parties. Si l’une quelconque des clauses du présent Contrat est jugée invalide ou nulle, cette clause sera modifiée et interprétée de façon à atteindre, autant que possible, les objectifs selon toute législation applicable et les autres clauses resteront en vigueur et de plein effet. Le manquement de Blurb d’exercer ou de rendre exécutoire tout droit ou toute clause du présent Contrat ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette clause. Les titres des articles figurant dans le présent Contrat sont insérés par souci de commodité seulement et n’emportent aucun effet juridique ni contractuel. Les parties au présent Contrat ont expressément demandé qu’il soit rédigé en anglais. Nous vous invitons à nous contacter pour toutes questions concernant le présent Contrat. Il vous est possible de recevoir un exemplaire du présent Contrat (en format texte ASCII) en nous contactant à l’aide du formulaire d’assistance générale.

25. Informations concernant les Marques/Copyright. Copyright © 2005 – 2014, Blurb. Tous droits réservés. Les marques, logos et les marques de services (« Marques ») affichés sur le Site ou l’Application ou en relation avec les Services sont la propriété de Blurb ou de tous autres tiers. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces Marques sans le consentement préalable écrit de la partie à qui elles appartiennent.

26. Dispositions internationales. Les dispositions suivantes ne s’appliqueront que si vous êtes siué dans les pays énumérés ci-dessous.

26.1 Royaume-Uni. Un tiers qui n’est pas partie au présent Contrat n’a aucun droit en vertu de la loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers) [the Contract (Rights of Third Parties) Act 1999] pour faire exécuter l’une quelconque des dispositions du présent Contrat, mais ceci n’a aucune incidence sur les droits ou recours dont cette partie pourrait disposer en dehors de cette loi.

26.2 Allemagne. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans le présent Article 15, Blurb n’est également pas tenue de répondre de ses actes en cas de faute simple (à moins qu’ils n’aient causé des blessures à une personne ou son décès), sauf lorsqu’ils ont été causés par un manquement à une obligation contractuelle substantielle (vertragswesentliche Pflichten).