Contrat de Distribution de Livres photos Blurb

Blurb, Inc. (« Blurb ») fournit des services de publication personnelle ainsi qu’un logiciel via son site web à l’adresse http://www.blurb.com (le « Site web ») permettant aux Membres des Services Blurb de créer, concevoir, mettre en page, imprimer et diffuser des Livres. Les Membres du Site peuvent également vendre leurs Livres par le biais de la Librairie Blurb accessible à l’adresse http://www.blurb.com/bookstore (la « Librairie ») et des réseaux de Distributeurs tiers de Blurb (c.-à-d. Apple et Amazon et LSI) (les « Réseaux de Distributeurs »). Le Contrat de Distribution de Livres photos Blurb ci-après (le « Contrat ») définit les obligations juridiques en vertu desquelles Vous nous autorisez à vendre et diffuser les Livres que Vous sélectionnez (« Vos Livres ») (a) sur le Site web de Blurb, y compris la Librairie, et (b) si Vous le souhaitez, via un ou plusieurs Canaux de Distributeurs que Vous sélectionnez (collectivement, le « Programme »).

En adhérant au Programme, Vous acceptez d’être lié par le présent Contrat. Tel qu’utilisé dans le présent Contrat, « Vous » ou « Votre » désigne le Membre des Services Blurb qui s’inscrit pour participer au Programme.

Si vous participez au Programme, Vous demeurez lié par l’ensemble des Conditions Générales relatives aux Services Blurb que vous pouvez trouver à l’adresse : http://www.blurb.com/corporate/tandcs (les « Conditions Générales »), ces Conditions Générales sont intégrées par référence au présent Contrat. Tous les termes écrits avec une première lettre majuscule qui ne sont pas définis dans le présent Contrat auront le sens qui leur est donné dans les Conditions Générales, et tout différend découlant de ou lié au présent Contrat sera assujetti audites Conditions Générales. Si une disposition spécifique du présent Contrat contredit ou est incompatible avec les Conditions Générales, le présent Contrat s’appliquera et prévaudra.

Blurb se réserve le droit d’ajouter, de supprimer et/ou de modifier l’une quelconque des conditions stipulées dans le présent Contrat, à n’importe quel moment et à sa seule discrétion, en affichant un avis de modification ou un nouveau contrat sur le Site. En cas de modifications significatives aux dispositions du présent Contrat, il se peut que Vous en soyez avisé par courrier électronique. Si une modification Vous vous paraît inacceptable, Votre seul recours consiste à ne pas participer au Programme. Votre utilisation continue du Programme à la suite de l’affichage d’un avis de modification ou du nouveau contrat sur le Site constituera Votre acceptation irrévocable des modifications.

1. LE PROGRAMME

1.1 Admissibilité. Les participants doivent avoir au moins 18 ans pour pouvoir participer au Programme.

1.2 Autorisations et Consentement. Vous devez détenir tous consentements et autorisations nécessaires à l’utilisation de l’ensemble du Contenu inclus dans les Livres, et Vous devez transmettre copies de ces autorisations et consentements à Blurb, si cette dernière les demande. Si Vous mettez des informations pouvant servir à Vous identifier, telles que Votre numéro de téléphone personnel, adresse de courrier électronique, numéro de sécurité sociale ou un numéro d’identification personnelle délivré par les pouvoirs publics (« Données Personnelles ») dans l’un de Vos Livres, elles figureront dans le Livre lors de sa vente. En mentionnant des Données Personnelles dans un Livre, Vous autorisez Blurb à divulguer ces Données Personnelles comme faisant partie du Livre. Vous ne pouvez inclure de Données Personnelles concernant d’autres personnes dans Vos Livres. En choisissant de diffuser Votre Livre par le biais de la Librairie ou d’un Canal de Distributeurs, Vous devrez fournir certaines métadonnées sur Votre Livre. Vous acceptez et reconnaissez que Blurb le(s) canal/canaux de Distributeurs aient le droit d’utiliser ces informations aux fins de distribuer Votre Livre.

1.3 Coûts de création. Vous serez seul responsable de la création du Contenu que Vous incluez dans les Livres, et Vous paierez tous les frais associés à sa création et aux copies correspondantes, y compris, sans que cela soit limitatif : (i) toute rémunération due à des tiers; (ii) les paiements requis au titre d’un accord quelconque entre Vous et une association syndicale (telle que des syndicats ou des associations professionnelles; (iii) l’ensemble des coûts liés au développent et à la production, y compris, sans que cela soit limitatif, les coûts de studio, de bande magnétique, d’édition, de mixage, de mastering et de conception et autres du même genre; et (iv) l’ensemble des frais de déplacement, des indemnités journalières, du coût des installations et équipements et autres du même genre.

1.4 Redevances. Vous êtes tenus de payer toutes les redevances ou tous les paiements semblables qui sont ou deviennent dus à un quelconque tiers, tels que tout paiement ou redevance au titre de licences pour du matériel de tiers figurant dans vos Livres. Par exemple, il Vous incombe de payer l’intégralité des redevances de droits mécaniques dues aux propriétaires de compositions musicales utilisées dans Vos Livres, ainsi que tous les paiements ou redevances dus à des co-auteurs ou co-détenteurs de droits d’auteur inclus dans Votre Contenu.

1.5 Syndicats et associations professionnelles. Vous reconnaissez que Blurb n’est actuellement partie à aucune convention collective avec un syndicat ou une association professionnelle quelconque et que Vous êtes seul responsable du respect des règles du syndicat ou de l’association professionnelle applicables, y compris sans que cela soit limitatif, celles relatives aux paiements

1.6 Licence. En plus des licences accordées dans les Conditions Générales, Vous accordez à Blurb les licences suivantes en vue de vendre et distribuer Vos Livres à Votre demande :

1.7 Interdiction des pourriels (spams). Il vous est interdit d’utiliser des pourriels (« spams »), des télécopies en masse (« blast-faxes ») ou des messages téléphoniques enregistrés pour vendre Vos Livres. Il Vous est interdit d’envoyer massivement des pourriels ou de tenter de délibérément corrompre les résultats du répertoire ou du moteur de recherche de Blurb avec des informations fausses, trompeuses ou inutilement répétitives.

1.8 Réputation Publique. Vous reconnaissez et Vous convenez que Vous n’utiliserez pas le présent Programme pour offrir un Livre quelconque, ni ne l’utiliserez à l’égard d’un produit ou d’un service, qui porterait atteinte à la réputation publique de Blurb ou de ses Canaux de Distributeurs, ou à celle de leurs employés, des membres de leur conseil d’administration, de leurs actionnaires, concédants de licence ou partenaires.

1.9 Exigences relatives aux Canaux de Distributeurs. La diffusion de Vos Livres par le biais d’un Canal de Distributeurs est subordonnée au fait que Vous acceptiez les Conditions Générales de services applicables à celui-ci. Certains de nos Canaux de Distributeurs ne peuvent diffuser qu’un certain type de Livres (par ex., uniquement les livres de poche) et il Vous appartient de confirmer que Vos Livres sont bien éligibles à la diffusion via le Canal de Distributeurs concerné. Vous reconnaissez et admettez devoir prendre connaissance des directives relatives au contenu, règles de bonne conduite et/ou autres politiques de chaque Canal de Distributeurs régissant la diffusion des Livres sur la plate-forme de diffusion de chacun de ceux-ci afin de Vous assurer que Votre/Vos Livre(s) est/sont éligible(s) à la diffusion par le biais du Canal de Distributeurs concerné.

1.10 Responsabilités en matière de publication. VOUS RECONNAISSEZ ET ADMETTEZ QUE, NONOBSTANT LA METHODE QUE VOUS UTILISEZ POUR OBTENIR UN N° ISBN POUR VOS/VOTRE LIVRE(S), BLURB N’EST PAS L’EDITEUR DE VOS LIVRES (NI DE VOTRE CONTENU) ET VOUS NE DEVEZ PAS DECLARER OU PLUS GENERALEMENT SUGGERER QUE BLURB EST L’EDITEUR DE VOS LIVRES. VOUS DECLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS ETES L’EDITEUR DE VOS LIVRES (Y COMPRIS DE VOTRE CONTENU) ET QUE VOUS ASSUMEZ EN TOUTES CIRCONSTANCES L’ENTIERE RESPONSABILITE DE LA PUBLICATION ET DE LA DIFFUSION DE VOS LIVRES (Y COMPRIS DE VOTRE CONTENU). Vous déclarez et garantissez par ailleurs que (a) Vous vous conformerez à tou(te)s les lois, règles, règlements et décrets de toute instance gouvernementale compétente en ce qui concerne l’exécution par Vous du présent Contrat tels qu’ils s’appliquent dans chaque pays (y compris toute exigence légale relative à la diffusion de Vos Livres, comme effectuer toutes les notifications nécessaires et tous les dépôts requis des copies de Vos Livres); (b) Vous avez tous les droits, pouvoirs et qualités nécessaires pour conclure le présent Contrat et exécuter Vos obligations contractuelles; (c) avant de nous remettre Votre Contenu Vous avez obtenu tous les droits, autorisations et permissions d’accorder les licences que Vous accordez en vertu des présentes et qui nous sont nécessaires, ainsi qu’à nos Canaux de Distributeurs, pour diffuser Votre Livre en vertu du présent Contrat sans aucune obligation de paiement ou action supplémentaire de notre part ou de la part de nos Canaux de Distributeurs; (d) Vous nous accordez ainsi qu’à nos Canaux de Distributeurs les droits, licences et autorisations que Vous accordez en vertu des présentes libres de toute charge, et que le présent Contrat ne viole ni ne s’oppose à tout autre accord, entente ou contrat entre Vous et un tiers; (e) le Contenu (et son utilisation par nous et nos partenaires) n’est pas diffamatoire, calomnieux, indécent ou plus généralement illégal, ne porte pas atteinte au droit à la vie privée, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ou droit à l’image et toute recette, formule ou instruction qui y figure est exact et non injurieux à l’égard de l’utilisateur ou de toute autre personne; et (f) le Contenu est conforme aux Conditions Générales, y compris les restrictions sur Contenu Interdit. Vous vous engagez par les présentes à notifier sans délai tout manquement ou manquement supposé au présent Article 1.10.

2. REVENUS DU PROGRAMME

2.1 Programme. Le Programme Vous permet de fixer un Prix de Détail (le « Prix de Détail ») pour chaque Livre que Vous avez créé à l’aide de Votre Compte pour la Librairie et les Canaux de Distributeurs concernés. Pour les Livres que Vous vendez dans la Librairie, le Prix de Détail (le « Prix de Détail en Librairie ») doit être supérieur ou égal au prix que Blurb Vous facture pour le Livre en question (le « Prix de Base ») Si vous ne fixez pas de Prix de Détail pour un Livre, le Prix de Détail sera réputé être le Prix de Base. Pour les Livres que Vous choisissez de vendre par le biais d’un ou de plusieurs de nos Canaux de Distributeurs, le Prix de Détail (chacun, un « Prix de Détail Canal de Distributeurs ») doit être supérieur au Prix de Base plus tous les frais supplémentaires et frais de port facturés par ce Canal de Distributeurs (chacun, le « Prix de Base Distributeur »). Une fois inscrit au Programme, tous les Livres Blurb créés via Votre Compte pourront, si Vous le souhaitez, être vendus à un Prix de Détail à des tiers, par le biais de la Librairie ou des Canaux de Distributeurs que Vous avez sélectionnés pour diffuser Votre/Vos Livre(s).

2.2 Bénéfices du Programme. Pour chaque Livre vendu par le biais de la Librairie ou d’un Canal de Distributeurs, Vous êtes en droit de recevoir les « Bénéfices du Programme. » Pour les Livres que Vous diffusez par la Librairie, les Bénéfices du Programme sont calculés en soustrayant le Prix de Base du Prix de Détail. Pour les Livres que Vous diffusez par l’un de nos Canaux de Distributeurs, les Bénéfices du Programme sont calculés en soustrayant le Prix de Base Distributeur pour ce Canal de Distributeurs du Prix de Détail Canal de Distributeurs pour ce Canal de Distributeurs. Les Bénéfices du Programme pour chacun de Vos Livres diffusés via le Programme se perçoivent à la fin du mois au cours duquel Blurb a reçu le paiement intégral des transactions clôturées, moins les frais de retour accumulés depuis le dernier versement des Bénéfices du Programme et impayés à la fin de ce mois, pour tout Livre vendu via la Librairie ou le Canal de Distributeurs concerné. Les Bénéfices du Programme apparaîtront « en attente » jusqu’à ce que chaque transaction soit clôturée. Dans l’hypothèse où une commande serait passée tard dans le mois, les Bénéfices du Programme pourront n’être imputés sur Votre Compte que le mois où cette transaction sera clôturée. En raison du fait que le calcul des coûts et des frais de port pour chaque Canal de Distributeurs peut varier, nous vous invitons à vérifier le calcul des bénéfices dans le Réseau de Distributeurs sur la page des paramètres de Votre Livre pour vous aider à mieux comprendre ces pratiques.

2.3 Relevés et Paiements du Programme. Blurb fera tous les efforts commercialement raisonnable pour transmettre un relevé des ventes au moyen de Votre Compte, lequel comprendra (a) le nombre de Livres vendus par le biais de la Librairie et, si possible, le nombre de Livres vendus via chaque Canal de distributeurs pendant le mois en cours correspondant à des transactions clôturés; et (b) un calcul des Bénéfices du Programme que Blurb Vous doit dans le mois en cours basé sur l’alinéa (a) précédent minoré des frais de retour. Dans les quarante cinq (45) suivant la fin d’un mois civil, Blurb Vous enverra le Paiement du Programme minoré d’un frais de traitement (« Frais de Traitement »), à moins que le montant de celui-ci soit inférieur aux seuils minimums spécifiés ci-dessous (le « Seuil Minimum de Paiement »), auquel cas le Paiement du Programme sera conservé par Blurb et Vous sera versé conformément au processus ci-dessus à la fin du mois civil au cours duquel le cumul des Paiements du Programme égale ou excède le Seuil Minimum de Paiement. Les Seuils Minimum de Paiement et les frais de traitement mensuels varient selon la devise sélectionnée, et sont définis comme suit :

Devise de paiement sélectionnée USD
  • Frais de traitement pour un paiement par chèque : USD $5.00
  • Frais de traitement PayPal : USD $1.00
  • Seuil Minimum de Paiement : USD $25.00
Devise de paiement sélectionnée GBP
  • Frais de traitement PayPal : GBP £1.00
  • Seuil Minimum de Paiement : GBP £12.50
Devise de paiement sélectionnée EUR
  • Frais de traitement PayPal : EUR €1,00
  • Seuil Minimum de Paiement : EUR €17,50
Devise de paiement sélectionnée CAD
  • Frais de traitement PayPal : CAD $1.00
  • Seuil Minimum de Paiement : CAD $25.00
Devise de paiement sélectionnée AUD
  • Frais de traitement PayPal : AUD $1.00
  • Seuil Minimum de Paiement : AUD $30.00

2.4 Paiement par chèque (USD seulement). Si Vous choisissez d’être réglé par chèque (option valable uniquement pour les paiements en USD), Blurb effectuera les Paiements du Programme à Votre égard en envoyant un chèque à l’adresse postale que Vous aurez communiquée relativement à Votre compte Blurb (l’« Adresse de Paiement du Programme »). Tout chèque posté à Votre attention a une durée de validité de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de son émission. Vous ne pouvez demander la réémission d’un chèque que si ce chèque a été annulé. Il est de Votre entière responsabilité de communiquer une Adresse de Paiement du Programme valide, complète et exacte et toute obligation que Blurb peut avoir de Vous payer sera satisfaite lorsqu’elle tentera d’envoyer le chèque à l’Adresse de Paiement du Programme actuellement en sa possession. Votre manquement de maintenir en vigueur l’Adresse de Paiement du Programme pourra entraîner la perte des Paiements du Programme.

2.5 Paiement par PayPal. Si Vous choisissez d’être réglé via PayPal, Blurb effectuera les Paiement du Programme à Votre égard en utilisant le système de paiement PayPal sur le compte PayPal que Vous aurez fourni en relation avec Votre compte Blurb (le « Compte PayPal de Paiement du Programme »). Vous disposez de trente (30) jours pour réclamer les fonds à compter du jour où le paiement a été effectué via PayPal. A défaut, les fonds seront automatiquement retournés à Blurb. L’utilisation par Vous du Compte PayPal de Paiement du Programme est assujettie aux Conditions Générales de PayPal et Blurb n’est pas responsable de l’utilisation que Vous faites de ce Compte. Il est de Votre entière responsabilité de communiquer un Compte PayPal de Paiement du Programme valide, complet et exact, ainsi que toute information nécessaire pour que Blurb puisse Vous envoyer le paiement sur ce Compte PayPal de Paiement du Programme, et toute obligation que Blurb peut avoir de Vous payer sera satisfaite lorsqu’elle tentera d’envoyer le chèque à l’Adresse de Paiement du Programme actuellement en sa possession. Votre manquement de maintenir en vigueur le Compte PayPal de Paiement du Programme et de fournir toute information associé pourra entraîner la perte des Paiements du Programme

2.6 Canal de Distributeurs pour les retours Amazon. En choisissant de diffuser Vos Livres par le biais du Canal de Distributeurs pour Amazon, Vous reconnaissez qu’Amazon exige que Vous acceptiez les retours de Vos Livres. Les Bénéfices du Programmes ne Vous seront pas payés en ce qui concerne les ventes de ces Livres retournés. Le coût de tous ces retours, qui est calculé en multipliant le nombre de chacun de Vos Livres retournés par leur Prix de Base, ainsi que tout frais de traitement ou charge similaire qu’Amazon peut facturer, pourra être compensé par tout Paiement du Programme actuel ou futur qui Vous est dû, ou Vous pourrez être facturé du coût des Livres retournés. Dans les quarante cinq (45) jours suivant la fin de chaque mois civil, Blurb pourra expédier à Vos frais tout retour traité de Vos Livres.

2.7 Absence de Paiement. Blurb ne versera pas les Bénéfices du Programme pour des Livres créés ou diffusés en violation du présent Contrat, des Conditions Générales ou du Contrat de Licence Utilisateur Final pour le logiciel de Blurb (« CLUF »), y compris, mais sans s’y limiter, l’Article 1 intitulé « Contenu Interdit » des Conditions Générales.

2.8 Informations fiscales. Si vous êtes un citoyen des États-Unis, un ressortissant non-américain vivant actuellement aux États-Unis, ou un ressortissant non-américain propriétaire d’une entreprise aux États-Unis, Vous devez fournir à Blurb les informations fiscales Vous concernant comme l’exige le trésor public (IRS), y compris, sans que cela soit limitatif, les informations demandées par l’IRS dans le but de remplir le formulaire 1099 concernant Vos gains. Si Blurb ne dispose pas de Vos informations fiscales actuelles pour une année donnée, les sommes qui Vous sont dues en vertu du présent Contrat ne Vous seront pas payées avant le 31 décembre de l’année concernée, et tous ces paiements feront l’objet d’une retenue de trente pour cent (30 %) qui sera remise à l’IRS.

2.9 Frais de Résiliation. Si Vous ou Blurb résiliez Votre Compte et que Vous avez moins que le Seuil Minimum de Paiement à titre de rémunération accumulée et impayée restant alors due, Blurb peut, à son entière discrétion, Vous facturer un frais de traitement afin de couvrir ses frais administratifs avant de vous envoyer Votre paiement final. Il Vous appartient de mettre à jour Vos coordonnées, y compris Votre adresse e-mail, Votre Adresse de Paiement du Programme et/ou Votre Compte PayPal de Paiement du Programme en cas de changement. Si Votre Compte est inactif ou fermé et que nous ne parvenons pas à Vous contacter à l’aide des coordonnées communiquées, nous pouvons également facturer, à notre entière discrétion, des frais de résiliation d’un montant égal aux Bénéfices du Programme impayés pour couvrir nos frais administratifs.

2.10 Traitement des commandes. Les clients qui achètent un ou des Livres par le biais de la Librairie seront réputés être des clients de Blurb. Par conséquent, l’ensemble des règles, politiques et procédures de fonctionnement de Blurb concernant les commandes de clients, le service à la clientèle et les ventes de produits s’appliqueront à ces clients. Blurb est susceptible de modifier à tout moment ses politiques, ses Conditions Générales et ses procédures de fonctionnement. Les clients qui achètent Vos Livres via les Canaux de Distributeurs sont assujettis aux Conditions Générales de ces derniers et aux conditions applicables aux commandes de clients, au service à la clientèle et aux ventes de produits.

3. DURÉE ET RESILIATION

3.1 Durée. Le présent Contrat prend effet dès la fin de la procédure d’inscription au Programme et demeurera en vigueur jusqu’à sa résiliation par Vous ou Blurb conformément aux stipulations du présent Article ou tel qu’expressément prévu ailleurs dans le présent Contrat.

3.2 Résiliation. Vous ou Blurb pouvez résilier le présent Contrat à tout moment et sans motif, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours. Sans limiter tout autre recours dont elle dispose, Blurb peut résilier le présent Contrat immédiatement sur simple notification si : (a) Vous n’êtes pas en stricte conformité avec l’une ou l’autre des dispositions du présent Contrat, des Conditions Générales ou du CLUF, ou, le cas échéant, toute politique ou exigence associée à la diffusion de Votre Livre par le biais d’un Canal de Distributeurs; (b) Blurb estime, à son entière discrétion, qu’aucun de Vos Livres n’a été créé conformément au présent Contrat, aux Conditions Générales ou au CLUF; (c) Blurb estime, à son entière discrétion, que Vous et/ou Vos Livres peuvent engager la responsabilité ou nuire à la réputation de Blurb, des Canaux de Distributeurs, de ses ou leurs fournisseurs, d’autres sociétés affiliées ou des tiers.

3.3 Effets de la Résiliation. Dès la résiliation du présent Contrat, Blurb peut supprimer tout Contenu ou autre matériel relatif au Programme, cesser de vendre Vos Livres aux clients et retirer un ou l’ensemble des Livres de la Librairie, ainsi que des sites des Canaux de Distributeurs, sans encourir de responsabilité vis-à-vis de Vous ou de tout tiers de ce fait. Blurb paiera toutes les Redevances qui Vous seront dues et payables dans les quarante-cinq (45) jours suivant la fin du mois pendant lequel survient la résiliation conformément à l’Article 2.8 ci-dessus. Aucune partie n’encourra de responsabilité à l’égard de l’autre partie pour la résiliation du présent Contrat conformément aux stipulations contenues aux présentes.

3.4 Maintien en vigueur des droits et obligations. Les dispositions des Articles 1, 2.6, 2.7, 2.9, 2.10, 3.3, 3.4, 4, et 5 du présent Contrat resteront en vigueur après sa résiliation.

4. Garantie. Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Blurb, ses sociétés affiliées, ses cadres, ses agents et tout autre partenaire et employé, en cas de pertes, dettes, réclamations ou demandes, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, subies, intentées ou faites par un tiers du fait ou résultant de la diffusion de Vos Livres via la Librairie ou nos Canaux de Distributeurs en violation du présent Contrat et/ou résultant d’un manquement de Votre part à l’une quelconque des dispositions du présent Contrat.

5. DIVERS. Vous reconnaissez qu’en qualité de participant au Programme, Vous recevrez des Relevés de la part de Blurb conformément à l’Article 2* et qu’il est possible que Vous receviez d’autres courriers électroniques de notre part concernant le Programme. Vous consentez à recevoir de tels courriers électroniques de la part de Blurb. Des informations Vous concernant en tant que participant du Programme (y compris des informations nominatives personnelles) peuvent être traitées par Blurb dans le pays où elles ont été collectées ainsi que dans d’autres pays (y compris les États-Unis) où la législation concernant le traitement d’informations nominatives personnelles peut être moins stricte que dans Votre pays. Il Vous est interdit de céder l’un quelconque de Vos droits, ou de déléguer l’une quelconque de Vos obligations, dans le cadre du présent Contrat sans le consentement préalable écrit et exprès de Blurb, que cette dernière peut donner ou refuser à son entière discrétion, et toute tentative de cession sans ce consentement sera nulle et de nul effet.