Blurb fournit des services de publication personnelle ainsi qu’un logiciel permettant à ses clients de créer, concevoir, mettre en page et imprimer des Livres. Les Membres du Site peuvent également vendre leurs Livres par le biais de la Librairie Blurb, se trouvant à l’adresse http://www.blurb.com/bookstore (la « Librairie »). Le Contrat de participation au Programme « Fixez votre prix » de Blurb (le « Contrat ») ci-dessous établit les conditions ayant force obligatoire pour votre participation au Programme « Fixez votre Prix » de Blurb (le « Programme »).
En adhérant au Programme, Vous acceptez d’être lié par le présent Contrat. Tel qu’utilisé dans le présent Contrat, « Vous » désigne le Membre des Services Blurb qui s’inscrit pour participer au Programme.
Si vous participez au Programme, Vous demeurerez lié par l’ensemble des Conditions Générales relatives aux Services Blurb que Vous pouvez trouver à l’adresse http://www.blurb.com/corporate/tandcs (les « Conditions Générales ») et par la Politique de Confidentialité de Blurb que Vous pouvez trouver à l’adresse (la « Politique de Confidentialité ») et qui sont intégrées par référence au présent Contrat. Tous les termes écrits avec une première lettre majuscule qui ne sont pas définis dans le présent Contrat sont définis dans les Conditions Générales, et tout différend découlant de ou lié au présent Contrat sera assujetti à l’Article 19 des Conditions Générales. Si les dispositions du présent Contrat sont incompatibles avec les Conditions Générales, le présent Contrat s’appliquera et prévaudra.
Blurb se réserve le droit d’ajouter, de supprimer et/ou de modifier l’une quelconque des conditions stipulées dans le présent Contrat, à n’importe quel moment et à sa seule discrétion, en affichant un avis de modification ou un nouveau contrat sur le Site. En cas de modifications significatives aux dispositions du présent Contrat, il se peut que Vous en soyez avisé par courrier électronique. Si une modification Vous est inacceptable, Votre seul recours consiste à ne pas participer ou à cesser de participer au Programme. Votre utilisation continue du Programme à la suite de l’affichage d’un avis de modification ou du nouveau contrat sur le Site constituera Votre acceptation irrévocable des modifications.
1. LE PROGRAMME
1.1 Admissibilité. Seuls les résidents français, âgés d’au moins 18 ans et possédant une adresse de courrier postal française valide, sont autorisés à participer au Programme.
1.2 Sécurité du Compte. Votre Compte Blurb nécessite un mot de passe. Il est de Votre responsabilité seule et exclusive de préserver la confidentialité de Votre mot de passe et Vous êtes seul responsable de l’utilisation de Votre mot de passe et de Votre Compte, y compris sans que cela soit limitatif, toute utilisation par un tiers non autorisé. Vous êtes tenu d’avertir immédiatement Blurb si Vous pensez que Votre mot de passe a été ou peut être obtenu ou utilisé par une personne ou une entité non autorisée. De plus, Vous êtes tenu de notifier immédiatement Blurb si Vous vous apercevez de toute autre violation ou tentative de violation de la sécurité de Votre Compte ou du Service.
1.3 Autorisations et Consentements. Vous devez détenir toutes les autorisations et consentements nécessaires à l’utilisation de l’ensemble du Contenu inclus dans les Livres et Vous devez transmettre copie de ces autorisations et consentements à Blurb, si cette dernière les demande. Si Vous mettez des informations pouvant servir à Vous identifier, telles que Votre numéro de téléphone personnel, adresse de courrier électronique, numéro de sécurité sociale ou un numéro d’identification personnelle délivré par les pouvoirs publics (« Données Personnelles ») dans l’un de Vos Livres, elles figureront dans le Livre lors de sa vente. En mentionnant des Données Personnelles dans un Livre, Vous autorisez Blurb à divulguer ces Données Personnelles comme faisant partie du Livre. Vous ne pouvez inclure de Données Personnelles concernant d’autres personnes dans Vos Livres sans leur consentement écrit exprès.
1.4 Coûts de Création. Vous serez seul responsable de la création du Contenu électronique et numérique que Vous incluez dans les Livres, et Vous paierez tous les frais associés à sa création et aux copies correspondantes, y compris, sans que cela soit limitatif : (i) toute rémunération due à des tiers ; (ii) les paiements requis au titre d’un accord quelconque entre Vous et une association syndicale (telle que des syndicats ou des associations professionnelles) ; (iii) l’ensemble des coûts de studio, de bande magnétique, d’édition, de mixage, de remixage, de mastering et de conception ; et (iv) l’ensemble des frais de déplacement, des installations et équipements, et autres du même genre.
1.5 Redevances. Vous êtes tenus de payer toutes redevances ou tous paiements semblables qui sont ou deviennent dus à un quelconque tiers, tels que tous paiements au titre de licences pour du matériel de tiers figurant dans vos Livres. Par exemple, il Vous incombe de payer l’intégralité des redevances de droits mécaniques dues aux propriétaires de composition musicale utilisée dans Vos Livres.
1.6 Syndicats et Associations Professionnelles. Vous reconnaissez que Blurb n’est actuellement partie à aucune convention collective avec un syndicat ou une association professionnelle quelconque et que Vous êtes seul responsable du respect des règles du syndicat ou de l’association professionnelle applicables, y compris sans que cela soit limitatif, celles relatives aux paiements.
1.7 Interdiction de pourriels (spams). Il vous est interdit d’utiliser des pourriels (spams), des messages téléphoniques enregistrés ou d’envoyer des fax en masse pour vendre les Livres. Il Vous est interdit d’envoyer massivement des pourriels ou de tenter de délibérément corrompre les résultats du répertoire ou du moteur de recherche de Blurb avec des informations fausses, trompeuses ou inutilement répétitives.
1.8 Réputation Publique. Vous reconnaissez et Vous convenez que Vous n’utiliserez pas le présent Programme pour offrir un Livre quelconque, ni ne l’utiliserez à l’égard d’un produit ou d’un service, qui porterait atteinte à la réputation publique de Blurb ou à celle de ses salariés, membres du conseil d’administration, actionnaires, concédants de licences ou partenaires.
2. REVENUS DU PROGRAMME
2.1 Programme. Le Programme Vous permet de fixer un Prix de Détail (le « Prix de Détail ») pour chaque Livre que Vous avez créé à l’aide de Votre Compte. Le Prix de Détail doit être supérieur ou égal au prix que Blurb Vous facture pour le Livre en question (le « Prix de Base »). Si vous ne fixez pas de Prix de Détail pour un Livre, le Prix de Détail sera réputé être le Prix de Base. Une fois inscrit au Programme, tous les Livres Blurb créés via Votre Compte pourront être vendus à un Prix de Détail à des tiers, au moyen de la Librairie.
2.2 Bénéfices du Programme. Pour chaque Livre vendu par le biais de la Librairie, Vous êtes en droit de recevoir les Bénéfices du Programme, calculés en soustrayant le Prix de Base du Prix de Détail. Les Bénéfices du Programme pour un Livre se perçoivent à la fin du jour où Blurb a reçu le paiement intégral pour le Livre via la Librairie.
2.3 Relevés et Paiements du Programme. Blurb transmettra un relevé des ventes en temps réel au moyen de Votre Compte, lequel comprendra (a) le nombre de Livres vendus pendant le mois en cours ; et (b) un calcul des Bénéfices du Programme que Blurb Vous doit dans le mois en cours, minorés d’un frais de traitement mensuel (le « Paiement du Programme »). Dans les quarante-cinq (45) jours suivant la fin d’un mois civil, Blurb Vous enverra le Paiement du Programme, à moins que le montant de celui-ci soit inférieur au Seuil Minimum de Paiement, auquel cas le Paiement du Programme sera conservé par Blurb et Vous sera versé au moment où le cumul des Paiements du Programme égale ou excède le Seuil Minimum de Paiement. Les Seuils Minimum de Paiement et les frais de traitement mensuel varient selon la devise sélectionnée, et sont définis comme suit :
Devise de paiement sélectionnée EUR
Frais de traitement PayPal: € 1,00
Seuil Minimum de Paiement: € 17,50
Devise de paiement sélectionnée USD
Frais de traitement pour un paiement par chèque: US $5,00
Frais de traitement PayPal: US $ 1,00
Seuil Minimum de Paiement: US $25,00
Devise de paiement sélectionnée GBP
Frais de traitement PayPal: UK £ 1,00
Seuil Minimum de Paiement: UK £ 12,50
Devise de paiement sélectionnée CAD
Frais de traitement PayPal: CAD $ 1,00
Seuil Minimum de Paiement: CAD $ 25,00
Devise de paiement sélectionnée AUD
Frais de traitement PayPal: AUD $1,00
Seuil Minimum de Paiement: AUD $ 30,00
2.4 Paiement par chèque (USD seulement). Si Vous choisissez d’être réglé par chèque (option valable uniquement pour les paiement en USD), Blurb effectuera les Paiements du Programme à Votre égard en envoyant un chèque à l’adresse postale française que Vous aurez communiquée relativement à Votre compte Blurb (l’« Adresse de Paiement du Programme »). Il est de Votre entière responsabilité de communiquer une Adresse de Paiement du Programme valide, complète et exacte et Votre manquement de respecter cette obligation pourra entraîner la perte des Paiements du Programme. Blurb est seulement tenue de poster le chèque émis dans le cadre des Paiements du Programme à l’Adresse de Paiement du Programme. Tout chèque posté à Votre attention a une durée de validité de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de son émission. Vous ne pouvez demander la réémission d’un chèque que si ce chèque a été annulé.
2.5 Paiement par PayPal. Si Vous choisissez d’être réglé via PayPal, Blurb effectuera les Paiement du Programme à Votre égard en utilisant le système de paiement PayPal sur le compte PayPal que Vous aurez fourni en relation avec Votre compte Blurb (le « Compte PayPal de Paiement du Programme »). Il est de Votre entière responsabilité de communiquer un Compte PayPal de Paiement du Programme valide, complet et exact et Votre manquement de respecter cette obligation pourra entraîner la perte des Paiements du Programme. Blurb est seulement tenue de procéder au Paiement du Programme via PayPal sur le Compte PayPal de Paiement du Programme. Vous disposez de trente (30) jours pour disposer des fonds à compter du jour où le paiement a été effectué via PayPal. A défaut, les fonds seront automatiquement retournés à Blurb.
2.6 Absence de Paiement. Blurb ne versera pas les Bénéfices du Programme pour des Livres créés en violation du présent Contrat, des Conditions Générales ou du Contrat de Licence Utilisateur Final pour le logiciel BookSmart de Blurb (« CLUF »), y compris, mais sans s’y limiter, l’Article 9.1 des Conditions Générales (le « Contenu Interdit »).
2.7 Frais de Résiliation. Si Vous ou Blurb résiliez Votre Compte et que Vous avez moins de dix-sept euros et cinquante centimes (17,50 €) à titre de rémunération accumulée et impayée restant alors due, Blurb peut Vous facturer un frais de traitement de quatre euros (4,00 €) lorsqu’elle Vous envoie le paiement final, afin de couvrir ses frais administratifs. Il Vous appartient de mettre à jour Vos coordonnées en cas de changement. Si Votre Compte est inactif ou fermé et que nous ne parvenons pas à Vous contacter à l’aide des coordonnées communiquées, nous pouvons également, à notre discrétion, facturer des frais de résiliation d’un montant égal aux Bénéfices du Programme impayés pour couvrir nos frais administratifs.
2.8 Traitement des commandes. Les clients qui achètent un ou des Livres par le biais des Services seront réputés être des clients de Blurb. Par conséquent, l’ensemble des règles, politiques et procédures de fonctionnement de Blurb concernant les commandes de clients, le service à la clientèle et les ventes de produits s’appliqueront à ces clients. Blurb est susceptible de modifier ses politiques, ses conditions générales et ses procédures de fonctionnement à tout moment.
3. DUREE ET RESILIATION
3.1 Durée. Le présent Contrat prend effet dès la fin de la procédure d’inscription au Programme et demeurera en vigueur jusqu’à sa résiliation par Vous ou Blurb conformément aux stipulations du présent article ou tel qu’expressément prévu ailleurs dans le présent Contrat.
3.2 Résiliation. Vous ou Blurb pouvez résilier le présent Contrat à tout moment et sans motif, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours. Sans limiter tout autre recours dont elle dispose, Blurb peut résilier le présent Contrat immédiatement sur simple notification si : (a) Vous n’êtes pas en stricte conformité avec l’une ou l’autre des dispositions du présent Contrat, des Conditions Générales ou du CLUF ; (b) Blurb, à son entière discrétion, détermine qu’un Livre offert à un Prix de Détail quelconque n’a pas été créé en conformité avec le Contrat, les Conditions Générales ou le CLUF ; ou (c) Blurb détermine, à son entière discrétion, que Vous et/ou Vos Livres offerts à un Prix de Détail quelconque peuvent entraîner une responsabilité légale pour Blurb, ses fournisseurs, d’autres sociétés affiliées, ou des tiers.
3.3 Effets de la Résiliation. Dès la résiliation du présent Contrat, Blurb peut supprimer tout Contenu ou autre matériel relatif au Programme, cesser de vendre Vos Livres aux clients et retirer un ou l’ensemble des Livres de la Librairie, sans encourir de responsabilité vis-à-vis de Vous ou de tout tiers de ce fait. Blurb paiera toutes les Redevances qui Vous seront dues et payables dans les quarante-cinq (45) jours de la fin du mois pendant lequel survient la résiliation. Aucune partie n’encourra de responsabilité à l’égard de l’autre partie pour la résiliation du présent Contrat conformément aux stipulations contenues aux présentes.
3.4 Maintien en vigueur des droits et obligations. Les stipulations des Articles 1.4 à 1.8, 2.6 à 2.8, 3.2 à 3.4 et 4 du présent Contrat resteront en vigueur après la résiliation du présent Contrat.
4. DIVERS. Vous reconnaissez qu’en qualité de participant au Programme, Vous recevrez des Relevés de la part de Blurb et qu’il est possible que Vous receviez d’autres courriers électroniques de notre part concernant le Programme. Vous consentez à recevoir de tels courriers électroniques de la part de Blurb. Des informations Vous concernant en tant que participant du Programme (y compris des informations nominatives personnelles) peuvent être traitées par Blurb dans le pays où elles ont été collectées ainsi que dans d’autres pays (y compris les États-Unis) où la législation concernant le traitement d’informations nominatives personnelles peut être moins stricte que dans Votre pays. EN PARTICIPANT AU PROGRAMME, VOUS CONSENTEZ EXPRESSEMENT A LA COLLECTE, AU TRAITEMENT ET AU TRANSFERT DE VOS DONNEES PERSONNELLES HORS DE VOTRE PAYS. Il Vous est interdit de céder l’un quelconque de Vos droits, ou de déléguer l’une quelconque de Vos obligations, dans le cadre du présent Contrat sans le consentement préalable écrit et exprès de Blurb, que cette dernière peut donner ou refuser à son entière discrétion, et toute tentative de cession sans ce consentement sera nulle et de nul effet.